Règlement (CEE) 677/91 du 20 mars 1991
Règlement (CEE) 677/91 du 20 mars 1991
Version21 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 677/91 de la Commission, du 20 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2250/90 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté |
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Version du 21 mars 1991 • À jour
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