Règlement (CEE) 2584/83 du 14 septembre 1983 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2584/83 du 14 septembre 1983 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version16 septembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2584/83 de la Commission, du 14 septembre 1983, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 16 septembre 1983 • À jour
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