Règlement (CEE) 1325/86 du 5 mai 1986
Règlement (CEE) 1325/86 du 5 mai 1986Abrogé
Version6 mai 1986
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Version15 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1325/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 15 décembre 2005 • À jour
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