Règlement 3/65/Euratom du 26 janvier 1965
Règlement 3/65/Euratom du 26 janvier 1965
Version5 février 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 3/65/Euratom du Conseil, du 26 janvier 1965, modifiant le barème des salaires des agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique |
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Version du 5 février 1965 • À jour
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