Règlement (CEE) 528/74 du 5 mars 1974 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table
Règlement (CEE) 528/74 du 5 mars 1974 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de tableAbrogé
Version9 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 528/74 de la Commission, du 5 mars 1974, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table |
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