Règlement (CEE) 609/77 du 23 mars 1977 portant application des catégories de qualité
Règlement (CEE) 609/77 du 23 mars 1977 portant application des catégories de qualitéAbrogé
Version25 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 609/77 de la Commission, du 23 mars 1977, portant application des catégories de qualité "III" à certains fruits de la campagne 1977/1978 |
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Version du 25 mars 1977 • À jour
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