Règlement (CE) 1923/2004 du 25 octobre 2004 établissant pour la Confédération suisse certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles transformés
Règlement (CE) 1923/2004 du 25 octobre 2004 établissant pour la Confédération suisse certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles transformésAbrogé
Version6 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1923/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 établissant pour la Confédération suisse certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles transformés |
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Version du 6 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de Slovaquie, et notamment son article 6, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: