Règlement (CEE) 1406/78 du 22 juin 1978
Règlement (CEE) 1406/78 du 22 juin 1978
Version27 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1406/78 de la Commission, du 22 juin 1978, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre des règlements (CEE) n 2073/74 et (CEE) n 1027/78 |
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Version du 27 juin 1978 • À jour
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