Règlement (CEE) 1038/69 du 4 juin 1969 fixant les prix de référence pour les pêches
Règlement (CEE) 1038/69 du 4 juin 1969 fixant les prix de référence pour les pêchesAbrogé
Version7 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1038/69 de la Commission, du 4 juin 1969, fixant les prix de référence pour les pêches |
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Version du 7 juin 1969 • À jour
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