Règlement (CEE) 539/93 du 9 mars 1993
Règlement (CEE) 539/93 du 9 mars 1993Abrogé
Version13 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 539/93 de la Commission, du 9 mars 1993, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1993 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un quota d'importation prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) |
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Version du 13 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l'année 1993, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la république de Pologne, de la république de Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: