Règlement d'exécution (UE) 678/2014 du 19 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 678/2014 du 19 juin 2014
Version10 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «clopyralid» , «cyprodinil» , «fosétyl» , «pyriméthanile» et «trinexapac» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 10 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: