Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. CARLGREN

(1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2)  JO L 151 du 16.6.2009, p. 14.

(3)  JO C 136 du 16.6.2009, p. 35.

(4)  JO C 261 du 31.10.2009, p. 26.

(5)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.