Règlement (CEE) 2670/88 du 29 août 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de septembre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2670/88 du 29 août 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de septembre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version30 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2670/88 de la Commission, du 29 août 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de septembre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 30 août 1988 • À jour
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