Règlement (CEE) 3401/84 du 3 décembre 1984
Règlement (CEE) 3401/84 du 3 décembre 1984Abrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3401/84 de la Commission du 3 décembre 1984 modifiant le règlement no 80/63/CEE concernant le contrôle de la qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: