Règlement (CEE) 3353/92 du 19 novembre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume
Règlement (CEE) 3353/92 du 19 novembre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume
Version23 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3353/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni |
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