Rectificatif au règlement (CEE) n 1474/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 163 du 1.7.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1474/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 163 du 1.7.1977)
Version5 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1474/77 de la Commission, du 30 juin 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 163 du 1.7.1977) |
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