Règlement (CEE) 349/68 du 27 mars 1968 relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés en Italie par la peste porcine africaine durant l'année 1967
Règlement (CEE) 349/68 du 27 mars 1968 relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés en Italie par la peste porcine africaine durant l'année 1967Abrogé
Version18 avril 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 349/68 du Conseil, du 27 mars 1968, relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés en Italie par la peste porcine africaine durant l'année 1967 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 avril 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)