Règlement (CE) 442/98 du 25 février 1998 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1998
Règlement (CE) 442/98 du 25 février 1998 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1998Abrogé
Version26 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 442/98 de la Commission du 25 février 1998 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: