Règlement (CEE) 2674/92 du 15 septembre 1992
Règlement (CEE) 2674/92 du 15 septembre 1992Abrogé
Version19 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2674/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, qui complète les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1715/90 du Conseil, relatif aux renseignement tarifaires donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière et qui modifie le règlement (CEE) n° 3796/90 |
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Version du 19 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1715/90 du Conseil, du 20 juin 1990, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (1), et notamment son article 17 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: