Règlement (CEE) 239/87 du 27 janvier 1987
Règlement (CEE) 239/87 du 27 janvier 1987
Version28 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 239/87 de la Commission, du 27 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3752/86 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre d'une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre panifiable en Allemagne |
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Version du 28 janvier 1987 • À jour
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