Règlement (CEE) 39/75 du 8 janvier 1975
Règlement (CEE) 39/75 du 8 janvier 1975
Version9 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 39/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz |
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1. Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 24 octobre 2002 (sixième chambre)Accès limité
Le Moniteur · 14 mars 2003
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