RÈGLEMENT (CE) 184/98 du 23 janvier 1998
RÈGLEMENT (CE) 184/98 du 23 janvier 1998
Version24 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 184/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 24 janvier 1998 • À jour
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