Règlement (CE) 2153/2005 du 23 décembre 2005 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2153/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’olive |
Décision • 1
—
[…] ( 23 ) Voir, par exemple, communication de la Commission intitulée «Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole» (JO 2000, C 28, p. 2), en particulier point 10; voir également article 3 du règlement (CE) no 2153/2005 de la Commission, du 23 décembre 2005, relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive (JO L 342, p. 39).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68 (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: