Règlement (CE) 2539/94 du 19 octobre 1994
Règlement (CE) 2539/94 du 19 octobre 1994
Version20 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2539/94 de la Commission, du 19 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1994 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 20 octobre 1994 • À jour
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