Règlement (CEE) 2661/75 du 20 octobre 1975 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2661/75 du 20 octobre 1975 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondialAbrogé
Version22 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2661/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Toulon, 6 octobre 2010, n° 2010R00120
—
[…] La SARL LEVANIM, qui ne conteste ni les livraisons effectuées, ni le montant de la créance, n'a procédé, depuis la date de livraison, à aucun règlement, malgré les mises en demeures qui lui ont été adressées.
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Version du 22 octobre 1975 • À jour
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