Règlement (CEE) 2923/86 du 23 septembre 1986
Règlement (CEE) 2923/86 du 23 septembre 1986Abrogé
Version24 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2923/86 de la Commission du 23 septembre 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente du beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux |
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Version du 24 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: