RÈGLEMENT (CE) 637/96 du 10 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
RÈGLEMENT (CE) 637/96 du 10 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
Version11 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 637/96 DE LA COMMISSION du 10 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais |
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