Règlement (CEE) 3272/88 du 24 octobre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3272/88 de la Commission du 24 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1496/80 concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CEE) n° 1496/80 11 L'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CEE) n°1496/80 de la Commission, du 11 juin 1980, concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs (JO L 154, p. 16), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3272/88 de la Commission, du 24 octobre 1988 (JO L 291, p. 49, ci-après le «règlement n° 1496/80»), énonce:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1055/85 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: