Règlement (CE) 1226/2008 du 8 décembre 2008
Règlement (CE) 1226/2008 du 8 décembre 2008
Version10 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit: