Règlement (CEE) 1405/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en autres matières, de la position 64

Version11 juin 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juin 1982

Date de signature :	4 juin 1982
Date de publication au JOUE :	8 juin 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1405/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en autres matières, de la position 64.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 11 juin 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1405/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en autres matières, de la position 64Abrogé