Règlement (Euratom) 550/69 du 25 mars 1969 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique
Règlement (Euratom) 550/69 du 25 mars 1969 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en BelgiqueAbrogé
Version30 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 550/69 du Conseil, du 25 mars 1969, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique |
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