Règlement (CEE) 87/89 du 16 janvier 1989
Règlement (CEE) 87/89 du 16 janvier 1989Abrogé
Version20 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 87/89 de la Commission du 16 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2984/88 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal |
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Version du 20 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 892/88 (4), et notamment son ar- ticle 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: