Règlement (CEE) 3492/88 du 9 novembre 1988
Règlement (CEE) 3492/88 du 9 novembre 1988Abrogé
Version11 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3492/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1091/80 en ce qui concerne les conditions d' admission à l' intervention et d' octroi de l' aide au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 11 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2248/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2,
SON PRESIDENT,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :