Rectificatif au règlement (CEE) n 871/82 de la Commission, du 14 avril 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire sur les pianos droits originaires de l'Union soviétique (JO n L 101 du 16.4.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 871/82 de la Commission, du 14 avril 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire sur les pianos droits originaires de l'Union soviétique (JO n L 101 du 16.4.1982)
Version29 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 871/82 de la Commission, du 14 avril 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire sur les pianos droits originaires de l'Union soviétique (JO n L 101 du 16.4.1982) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 avril 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)