Règlement (CEE) 428/68 du 9 avril 1968 fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) 428/68 du 9 avril 1968 fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimiqueAbrogé
Version10 avril 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 428/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique |
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Version du 10 avril 1968 • À jour
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