Règlement (CEE) 122/75 du 17 janvier 1975 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'importation de sucre visée au règlement (CEE) n 3062/74
Règlement (CEE) 122/75 du 17 janvier 1975 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'importation de sucre visée au règlement (CEE) n 3062/74
Version18 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 122/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'importation de sucre visée au règlement (CEE) n 3062/74 |
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