Règlement (CEE) 2147/87 du 20 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres textiles synthétiques discontinues, de la catégorie 55 (code 40

Version25 juillet 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 juillet 1987

Date de signature :	20 juillet 1987
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2147/87 de la Commission du 20 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres textiles synthétiques discontinues, de la catégorie 55 (code 40.0550), originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 25 juillet 1987 • À jour

Règlement (CEE) 2147/87 du 20 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres textiles synthétiques discontinues, de la catégorie 55 (code 40Abrogé