Règlement (CEE) 645/92 du 13 mars 1992
Règlement (CEE) 645/92 du 13 mars 1992Abrogé
Version17 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/92 de la Commission du 13 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 17 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), modifié par le règlement (CEE) no 3939/87 (4), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: