Règlement (CE) 2312/96 du 2 décembre 1996 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 2312/96 du 2 décembre 1996 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1996/1997Abrogé
Version6 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2312/96 de la Commission du 2 décembre 1996 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 6 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: