Règlement (CEE) 2341/89 du 31 juillet 1989 fixant, pour le mois d'août 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 2341/89 du 31 juillet 1989 fixant, pour le mois d'août 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version1 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2341/89 de la Commission, du 31 juillet 1989, fixant, pour le mois d'août 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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