Règlement (CEE) 841/77 du 25 avril 1977 relatif à l'instauration de mesures de protection provisoires concernant les importations dans le Royaume
Règlement (CEE) 841/77 du 25 avril 1977 relatif à l'instauration de mesures de protection provisoires concernant les importations dans le RoyaumeAbrogé
Version29 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 841/77 de la Commission, du 25 avril 1977, relatif à l'instauration de mesures de protection provisoires concernant les importations dans le Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail et originaires de la République de l'Inde |
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Version du 29 avril 1977 • À jour
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