Règlement délégué (UE) 501/2014 du 11 mars 2014
Règlement délégué (UE) 501/2014 du 11 mars 2014Abrogé
Version23 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 501/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 de la Commission en ce qui concerne certaines exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l'aide au stockage privé |
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Version du 23 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/01 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, et son article 19, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit:
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