Règlement (CE) 1822/2006 du 12 décembre 2006
Règlement (CE) 1822/2006 du 12 décembre 2006Abrogé
Version14 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1822/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes |
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Version du 14 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: