Règlement (UE) 2021/1810 du 14 octobre 2021
Règlement (UE) 2021/1810 du 14 octobre 2021
Version4 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1810 de la Commission du 14 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 4 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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