Règlement (CEE) 3469/88 du 7 novembre 1988
Règlement (CEE) 3469/88 du 7 novembre 1988Abrogé
Version13 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3469/88 du Conseil du 7 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2203/82 établissant les règles générales relatives à l' octroi d' une prime de report pour certains produits de la pêche |
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Version du 13 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1981, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3468/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :