Règlement (CEE) 2848/93 du 19 octobre 1993 portant dérogation pour la campagne 1993/1994 au règlement (CEE) n° 2602/90 portant modalités d'application relatives aux organisations de producteurs dans le secteur des agrumes
Règlement (CEE) 2848/93 du 19 octobre 1993 portant dérogation pour la campagne 1993/1994 au règlement (CEE) n° 2602/90 portant modalités d'application relatives aux organisations de producteurs dans le secteur des agrumesAbrogé
Version23 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) N 2848/93 de la Commission du 19 octobre 1993 portant dérogation pour la campagne 1993/1994 au règlement (CEE) n° 2602/90 portant modalités d'application relatives aux organisations de producteurs dans le secteur des agrumes |
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Version du 23 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 13 ter paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: