Règlement (CEE) 3355/81 du 23 novembre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs
Règlement (CEE) 3355/81 du 23 novembre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacsAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3355/81 de la Commission, du 23 novembre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :