L'Institut conduit ses activités de manière indépendante dans l'intérêt des citoyens.
Règlement (CE) 1922/2006 du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Article 6 - Indépendance de l'Institut
Version19 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
|---|
Décisions • 2
[…] Le 6 juin 2017, compte tenu de certains changements apportés au code du travail par le législateur de la République de Lituanie, il a été ajouté ce qui suit à l'article 75, paragraphe 2 : […]
2. CJUE, n° F-20/12, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Barbara Wurster contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), 16…
[…] En application de l'article 13 du règlement no 1922/2006, le conseil d'administration de l'EIGE a adopté, le 22 juin 2010, des dispositions générales d'exécution concernant le personnel d'encadrement intermédiaire de l'EIGE (ci-après les «DGE») dont l'article 6, intitulé «Période d'essai», dispose : […] point 20 ; arrêts du Tribunal du 26 septembre 2011, Pino/Commission, F-31/06, point 112 et du 4 février 2010, Wiame/Commission, F-15/08, […]
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