Règlement (CEE) 211/88 du 26 janvier 1988 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre
Règlement (CEE) 211/88 du 26 janvier 1988 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivreAbrogé
Version30 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 211/88 de la Commission du 26 janvier 1988 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre |
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Version du 30 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 2,
considérant la nécessité de prévoir un mode de gestion souple et flexible pour la réserve communautaire qui permette d'assurer l'accès égal et continu de tous les exportateurs aux contingents jusqu'à leur épuisement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: