Règlement (CEE) 1350/73 du 15 mai 1973 fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, l'aide dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1350/73 du 15 mai 1973 fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, l'aide dans le secteur des semencesAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1350/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, l'aide dans le secteur des semences |
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